Offre n° 20435 – actualisée le 06/10/2026 à 13:07:19
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Entre Massif central (2h de Clermont-Ferrand) et Méditerranée (1h30 de Montpellier), la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, avec ses 15 communes et ses 30 000 habitants, est le 2ème pôle urbain du département de l’Aveyron et rayonne sur le Sud Aveyron.
Forte de ses atouts naturels(…)
1/ MISSIONS PRINCIPALES : GESTION DES ASSEMBLÉES ET DES ACTES RATTACHES AU SERVICE COMMUN
En priorité à la Ville de Millau et en appui à la Communauté de communes en relation étroite avec l’assistante du secteur assemblées:
1.1 Garantir le bon déroulement des différents processus liés à chaque instance politique
– Gestion des instances :
. Préparer les ordres du jour, les rétro-plannings ;
. Coordonner les instances ;
. Superviser les dossiers…
– Assurer le lien avec les services et les Elus pour obtenir et communiquer les informations afférentes aux assemblées.
1.2. Contribuer à la sécurisation des procédures et des actes
– Organiser le contrôle de légalité préalable des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats) et en assurer le contrôle de premier niveau ;
– participer à la sensibilisation des services sur le processus de contrôle préalable des actes.
1.3. Assurer les conditions nécessaires au bon déroulement des assemblées
– Assurer la logistique liée au déroulement des différentes instances (convocations, affichage, publicité, procès-verbaux et comptes rendus, registre des actes) ;
– Selon profil, assister aux assemblées pour en assurer la logistique et le reporting (quorum, votes, amendements, questions orales…) ;
– Mettre en place et suivre les outils de reporting des assemblées et des actes.
1.4. Traduire les décisions prises en séances par les Élus jusqu’à leur transmission au contrôle de légalité
2/ MISSIONS ANNEXES, PARTICIPATION A LA FONCTION DE CONSEIL JURIDIQUE
– Accompagner la rédaction des actes juridiques et conseillers les services, le cas échéant, par la rédaction de notes juridiques ;
– Sensibiliser les services et les Élus sur les risques encourus par la collectivité ;
– Participer à la consolidation et l’optimisation de la base de données du service.
– Connaissances et notions de droit public
– Maîtrise de l’environnement territorial ainsi que du fonctionnement des entités publiques locales, du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
– Maîtrise des outils informatiques, des techniques bureautiques et connaissance de l’interface de télétransmission des actes
– Application des procédures juridiques au regard des enjeux d’opérationnalité et des risques contentieux
– Force de proposition et de conseil
– Sens de l’analyse et esprit de synthèse
– Qualités rédactionnelles, rédaction des actes juridiques
– Connaissance des méthodes, des outils et procédures de planification et de contrôle des actes
– Disponibilité, autonomie
– Esprit d’équipe
– Sens de l’organisation, gestion des priorités
– Méthode, rigueur, réactivité
– Sens du service public,
– Soumis à au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle
durée du contrat : 1 an
date de début du contrat : 2026-12-01
ENVIRONNEMENT SOCIAL- Travail en bureaux partagés au sein d’une équipe Ville/Communauté de Communes- Travail en service commun avec répartition prévisionnelle du travail (80 % Ville / 20 % Communauté de Communes)- Communication permanente avec les services et les Élus- Environnement de travail Microsoft et interface spécifique de gestion des Actes- Disponibilité (selon profil) pour les assemblées délibérantes
Chargé de gestion juridique et administrative H/F
Millau