Chargé·e de la gestion des assemblées et de la rédaction des actes administratifs H/F

Offre n° 19045 – actualisée le 13/04/2026 à 06:42:05

  • Fonction publique, ou contractuel de droit public
  • 35h par semaine
  • 1 poste(s) à pourvoir
  • Villefranche-de-rouergue

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Ouest Aveyron Communauté

Le recruteur Ouest Aveyron Communauté

Située au cœur de l’Occitanie, Ouest Aveyron Communauté (OAC) est au carrefour des départements de l’Aveyron et du Lot. Composée de 29 communes et 28 000 habitants, OAC est un territoire bénéficiant d’atouts forts par sa localisation, son patrimoine naturel et historique, et son tissu économique diversifié.

Engagée(…)

Vos missions

Au sein de la direction des ressources et sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques, les missions attendues sont :

Organisation et sécurisation des instances délibérantes

–        Assurer l’organisation et le bon déroulement des instances délibérantes de la collectivité (conseil communautaire, bureau communautaire, commissions), dans le respect des règles juridiques et des délais réglementaires ;

–        Élaborer et suivre le planning et le rétroplanning des assemblées, en lien avec le secrétariat de direction et la direction générale ;

–        Contribuer à la préparation des ordres du jour en lien avec l’ensemble des directions et services ;

–        Veiller à la sécurisation administrative, juridique et budgétaire des dossiers présentés en séance ;

–        Participer aux comités de lecture et contribuer à l’amélioration de la qualité rédactionnelle et juridique des projets de délibération.

 

Rédaction et gestion des actes administratifs

–        Coordonner la rédaction et la formalisation des délibérations, en lien avec les services instructeurs ;

–        Assurer la rédaction et le suivi des décisions du Président, arrêtés et procès-verbaux des séances ;

–        Garantir la conformité des actes administratifs au regard du cadre juridique applicable ;

–        Assurer le suivi administratif et réglementaire des actes : transmission au contrôle de légalité, affichage, publication, notification et exécution.

 

Gestion administrative et suivi des assemblées

–        Préparer et suivre les séances : convocations, dossiers de séance, suivi des présences, organisation matérielle, gestion des votes et des résultats ;

–        Accompagner les services et les élus dans la préparation des dossiers soumis aux instances ;

–        Assurer la tenue des registres des actes administratifs et l’organisation de leur archivage ;

–        Participer au déploiement et à l’administration fonctionnelle du logiciel AIRS DELIB, ainsi qu’à l’accompagnement des utilisateurs.

Votre profil

Savoirs :

–        Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

–        Maîtrise du cadre juridique des assemblées délibérantes et des actes administratifs des collectivités territoriales ;

–        Connaissance du droit public et du droit des collectivités territoriales ;

–        Connaissance et utilisation du logiciel AIRS DELIB appréciée

Savoir-faire :

–        Excellentes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ;

–        Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;

–        Capacité à analyser et sécuriser juridiquement les actes administratifs ;

–        Organisation, rigueur et respect des délais ;

–        Capacité à coordonner des interlocuteurs multiples et à travailler en transversalité.

Savoir-être :

–        Sens du service public ;

–        Qualités relationnelles, diplomatie et pédagogie ;

–        Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;

–        Autonomie, réactivité et sens de l’anticipation.

Informations complémentaires

date de début du contrat : 2026-06-01

  • Statut : Agent de catégorie B – rédacteur (éventuellement Catégorie A – attaché)
  • Poste à temps complet : 39h hebdomadaires et 23 RTT/an.
  • Rémunération statutaire + prime + participation mutuelle et CNAS.
  • Télétravail possible : dans la limite de 2 jours par semaine
  • Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2026
  • Date prévisionnelle des entretiens : semaine du 18 au 22 mai 2026
  • Date prévisionnelle d’embauche : 1er juin 2026

Cadre de vie / Cadre de travail

Merci d’adresser votre candidature, CV et lettre de motivation sous la référence « DELIB » à :Monsieur le PrésidentOuest Aveyron Communauté

Localisation de l’offre

Cette offre d’emploi est localisée sur le territoire Ouest Aveyron communauté, découvrez-le !

L’équipe de Viens Vivre en Aveyron vous accompagne dans votre projet de nouvelle vie en Aveyron. Des questions sur le territoire, les établissements scolaires, les transports ? Contactez-nous !

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